All tax sales on:
11 September 2010All tax sales from:
Township of NipissingSale of Lands for Tax Arrears
by Public Tender
VENTE DE BIENS-FONDS PAR APPEL D’OFFRES
Loi de 2001 sur les municipalités
LA CORPORATION DE LA MUNICIPALITÉ DE NIPISSING
OUEST more info
AVIS EST DONNÉ qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat
des biens-fonds décrits ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15
heures, heure locale, le 14 octobre, 2011 à 225, rue Holditch, Sturgeon Falls,
Ontario P2B 1T1.
L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour à 16 heures, heure
locale, au 225 rue Holditch, Sturgeon Falls, Ontario.
Description du bien-fonds:
1) Parcelle 5-1 section 36M495;
lot 5 du plan M495
Canton de Bertram
Maintenant Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
Zoning: Residentiel – Lot Vacant
Grandeur du terrain : 1.5 acres
PIN 49231 – 0149 LT
Rôle No. 4852 200 001 20300
Montant minimal de l’offre : $ 6,182.76
2) Parcelle 23-1 section 36M213;
lot 23 du plan M213
Canton de Field
Maintenant Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
Zoning: Residentiel – Lot Vacant
Grandeur du terrain : 186 pieds de large par 72 pieds de profondeur
PIN49072 – 0088
Rôle No. 48 52 070 002 31500
Montant minimal de l’offre : $ 3,731.01
3) Parcelle 22-1 section 36M213;
lot 22 du plan M213
Canton de Field
Maintenant Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
Zoning : Residentiel – Lot Vacant
Grandeur du terrain : .58 acres 360 pieds de large par 71 pieds de
profondeur
PIN 49072 – 0087
Rôle No. 48 52 070 002 31400
Montant minimal de l’offre : $ 3,918.19
4) Parcelle 184 84 Nipissing;
Partie du lot 11 Concession 3 Springer comme dans LT71855
SAUF partie 4, 36R4516
Canton de Springer
Maintenant Municipalité de Nipissing Ouest
District de Nipissing
Zoning : Residentiel – Lot Vacant
Grandeur du terrain : 1.57 acres
PIN 49075 - 0208
Rôle No. 48 52 040 003 18201
Montant minimal de l’offre: $ 5,047.05
Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être
accompagnées d’un depot d’au moins 20 pour cent de leur montant, sous
forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé par une banque ou une
société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.
Exception faite de ce qui suit, la municipalité ne fait aucune déclaration
à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui
concerne le titre. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications
necessaires.
La loi de 2001 sur les municipalitiés et les Règles concernant les ventes pour
non-paiement des impôt municipaux adoptées en application de cette loi
régissent la vente. L’adjudicataire est tenu de payer le montant de son offre,
les impots accumulés et les droits de cession immobilière applicables.
La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente et une copie de
la formule d’offre prescrite, s’adresser à :
Louise Laforge Trésorière adjointe – Gérante de recouvrement
La Corporation de la Municipalité
de Nipissing Ouest
225, rue Holditch
Suite 101
Sturgeon Falls, Ontario P2B 1T1
(143-P301F) 36, 37, 38, 39
MUNICIPAL ACT, 2001